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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1785 visant à lutter contre la haine sur internet
Liés au dossier législatif : Lutte contre la haine sur internet
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL1	Article PREMIER, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	19 juin 2019	5 juin 2019
CL2	Article PREMIER, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CL3	Article PREMIER, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CL4	Article PREMIER, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CL5	Article 4, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CL6	Article 4, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	19 juin 2019	5 juin 2019
CL7	Article 4, alinéa 4	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Tombé	19 juin 2019	5 juin 2019
CL8	Article 4, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CL9	Article 4, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	19 juin 2019	5 juin 2019
CL10	Article 4, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	19 juin 2019	5 juin 2019
CL11	Après l'Article 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CL12	Après l'Article 6	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CL13	Après l'Article 6	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	5 juin 2019
CL19 (Rect)	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	19 juin 2019	6 juin 2019
CL23	Après l'Article 5	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Retiré	19 juin 2019	11 juin 2019
CL24	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	11 juin 2019
CL25	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	19 juin 2019	11 juin 2019
CL26	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	12 juin 2019
CL27	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	12 juin 2019
CL28	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Florence Granjus	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	12 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse