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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°2534, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Liés au dossier législatif : Lutte contre la haine sur internet
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CL58	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	13 janvier 2020
	CL55	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	13 janvier 2020
	CL53	Article PREMIER TER B, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	13 janvier 2020
	CL57	Article 2, alinéa 12	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	13 janvier 2020
	CL70	Article 6 BIS A, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	13 janvier 2020
	CL65	Article 4, alinéa 14	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	13 janvier 2020
	CL52	Article PREMIER TER B, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	13 janvier 2020
	CL72	Article 6 BIS C	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	13 janvier 2020
	CL54	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	13 janvier 2020
	CL74	Sous-amendement de l'amendement n°CL49 Article PREMIER	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2020	14 janvier 2020
	CL75	Article 4, alinéa 8	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	14 janvier 2020
	CL76	Article 9	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	14 janvier 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse