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Déposés sur le texte : Texte de la commission n°2583, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534)
Liés au dossier législatif : Lutte contre la haine sur internet
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	155	Article 7, alinéa 4	Gouvernement	Retiré			20 janvier 2020
	154	Article 4, alinéa 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	20 janvier 2020
	152 (Rect)	Article 4, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	20 janvier 2020
	153	Article 4, alinéa 14	Gouvernement	Retiré			20 janvier 2020
	151	Article 2, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	20 janvier 2020
	165	Article PREMIER, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			21 janvier 2020
	162	Article PREMIER, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	21 janvier 2020	21 janvier 2020
	163	Sous-amendement de l'amendement n°139 Article 6	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		21 janvier 2020
	166	Article 6, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
	160	Article PREMIER, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 janvier 2020	21 janvier 2020
	156	Article 7, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
	157	Article 4, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
	164	Sous-amendement de l'amendement n°135 Article 6 BIS AA	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		21 janvier 2020
	161	Article PREMIER, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 janvier 2020	21 janvier 2020
	167	Article 6 BIS AA, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
	158	Sous-amendement de l'amendement n°150 Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	21 janvier 2020	21 janvier 2020
	159	Article 4, alinéa 14	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	21 janvier 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse