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Déposés sur le texte : Texte n°2583, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534)
Liés au dossier législatif : Lutte contre la haine sur internet
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
150	Article PREMIER, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 janvier 2020	17 janvier 2020
158	Sous-amendement de l'amendement n°150 Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	21 janvier 2020	21 janvier 2020
23	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	21 janvier 2020	16 janvier 2020
41	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Retiré	21 janvier 2020	17 janvier 2020
48	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Retiré	21 janvier 2020	17 janvier 2020
40	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	21 janvier 2020	17 janvier 2020
162	Article PREMIER, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	21 janvier 2020	21 janvier 2020
127	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	21 janvier 2020	17 janvier 2020
36	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	21 janvier 2020	16 janvier 2020
165	Article PREMIER, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			21 janvier 2020
44	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	21 janvier 2020	17 janvier 2020
73	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 janvier 2020	17 janvier 2020
160	Article PREMIER, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 janvier 2020	21 janvier 2020
96 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	21 janvier 2020	17 janvier 2020
74	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 janvier 2020	17 janvier 2020
112	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	21 janvier 2020	17 janvier 2020
88	Article PREMIER, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	21 janvier 2020	17 janvier 2020
75	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 janvier 2020	17 janvier 2020
149	Article PREMIER, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Retiré	21 janvier 2020	17 janvier 2020
76	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 janvier 2020	17 janvier 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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