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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC44	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Non soutenu	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	1 juin 2019
AC37	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	1 juin 2019
AC53	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Adopté	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	3 juin 2019
AC52	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Adopté	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	3 juin 2019
AC49	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 4	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Adopté	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	3 juin 2019
AC47	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Adopté	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	3 juin 2019
AC46	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Adopté	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	3 juin 2019
AC51	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 6	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	3 juin 2019
AC54	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Adopté	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	3 juin 2019
AC55	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Adopté	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	3 juin 2019
AC45	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Non soutenu	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	3 juin 2019
AC48	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Adopté	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	3 juin 2019
AC50	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Adopté	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	3 juin 2019
AC57	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°AC49 Article 4, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	4 juin 2019
AC56	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 6	La République en Marche Mme Fabienne Colboc	Discuté	Adopté	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	4 juin 2019
CL4	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL10	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL12	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL9	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL8	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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