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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
75 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL205 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
238 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL185 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL187 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL168 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
108 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL296 Lutte contre la haine sur internet

Article 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 18 juin 2019
CL123 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL124 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
132 Lutte contre la haine sur internet

Article 9
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
204 Lutte contre la haine sur internet

Article 9
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL76 Lutte contre la haine sur internet

Article 9
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 14 janvier 2020
24 Lutte contre la haine sur internet

Article 9
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 13 mai 2020
128 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Article 9, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
307 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 9
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
290 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
31 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
CL26 Lutte contre la haine sur internet

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
CL7 Lutte contre la haine sur internet

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse