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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC15 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
AC21 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
AC36 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
AC29 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
AC33 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
AC24 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
AC32 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
AC26 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
AC31 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
AC30 Lutte contre la haine sur internet

TITRE
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
AC25 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
AC34 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
AC28 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
AC35 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
AC38 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
AC41 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
AC40 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
AC42 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 4
UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
AC43 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Non soutenu 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
AC39 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse