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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
105 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
116 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Non soutenu 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
87 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
95 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
80 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
75 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
58 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 11

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
70 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
89 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
99 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER B, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
155 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 4

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 20 janvier 2020
154 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 20 janvier 2020
152 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 20 janvier 2020
153 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 20 janvier 2020
151 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 20 janvier 2020
165 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
162 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
163 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°139

Article 6

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
166 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
160 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse