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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC9 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
AC11 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 3
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
AC7 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
AC6 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
AC8 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
AC2 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 16 mai 2019
AC5 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 16 mai 2019
AC4 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 16 mai 2019
AC3 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 16 mai 2019
AC1 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 15 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse