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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
CL123 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
8 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER BIS
La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
141 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL133 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
26 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
225 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 BIS
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
148 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER A
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
324 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 9
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
155 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 4

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 20 janvier 2020
339 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
265 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 TER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Blandine Brocard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL52 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
110 Lutte contre la haine sur internet

Article 6
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL135 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
331 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 10
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
163 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°139

Article 6

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
193 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL158 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL300 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 19 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse