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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
149 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
346 Lutte contre la haine sur internet

Article 3

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
86 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
97 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 16

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL246 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL186 Lutte contre la haine sur internet

Article 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
119 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL47 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 11 janvier 2020
CL292 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL116 (2ème Rect)

Article 4, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 18 juin 2019
AC39 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
266 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
120 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL263 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
112 Lutte contre la haine sur internet

Article 5

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL54 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL213 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
AC37 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
134 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
117 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL184 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse