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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL87 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
9 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
18 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
55 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
131 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
AC24 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
304 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Discuté Non soutenu 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL49 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
CL74 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL49

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 14 janvier 2020
26 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
66 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
87 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
124 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
65 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
111 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
1 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
122 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL1 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL29 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
116 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Non soutenu 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse