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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
317 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL47 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL50 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER A, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
253 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL10 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
CL141 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL110

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
361 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
69 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
43 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL163 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL24 Lutte contre la haine sur internet

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 11 juin 2019
180 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
126 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 15

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
201 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL132 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL296 Lutte contre la haine sur internet

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 18 juin 2019
119 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
15 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS C

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 13 mai 2020
10 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse