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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
28	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 15	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2583	16 janvier 2020
317	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 9	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	28 juin 2019
CL47	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL50	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER TER A, alinéa 5	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	13 janvier 2020
253	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Alexandra Louis	Discuté	Non soutenu	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	28 juin 2019
CL10	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL141	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL110 Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
361	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	29 juin 2019
69	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article PREMIER BIS	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	27 juin 2019
43	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	21 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2583	17 janvier 2020
CL163	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL24	Lutte contre la haine sur internet	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	11 juin 2019
180	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	28 juin 2019
126	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 15	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2583	17 janvier 2020
201	Lutte contre la haine sur internet	Article 6 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	28 juin 2019
CL132	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL296	Lutte contre la haine sur internet	Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
119	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 12	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	28 juin 2019
15	Lutte contre la haine sur internet	Article 6 BIS C	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°388	13 mai 2020
10	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Discuté	Retiré	3 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	25 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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