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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Lutte contre la haine sur internet

Article 4

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
11 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
6 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER B, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 12 mai 2020
187 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL26 Lutte contre la haine sur internet

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
160 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
84 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
20 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
140 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 21

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
46 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL92 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL28 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
145 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL27 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
CL110 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
355 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
AC57 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°AC49

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 4 juin 2019
CL280 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
AC16 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
CL23 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 11 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse