Résultats de la recherche

(950 résultats)

1
...
44
45
46
47
48
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
72 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
260 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
374 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
224 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
132 Lutte contre la haine sur internet

Article 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
AC38 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
AC36 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
79 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
330 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
165 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
140 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
347 Lutte contre la haine sur internet

Article 3

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
345 Lutte contre la haine sur internet

Article 2

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
CL123 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
8 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
141 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
225 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
324 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
155 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 4

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 20 janvier 2020
339 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
44
45
46
47
48
Fabrication de la liasse