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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
265 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 TER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Blandine Brocard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
331 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 10
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
193 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
59 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
13 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
AC51 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 3 juin 2019
199 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
91 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
153 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 20 janvier 2020
145 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL129 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
56 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
149 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
346 Lutte contre la haine sur internet

Article 3
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
97 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 16
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL186 Lutte contre la haine sur internet

Article 5
La France insoumise

M. Michel Larive

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL47 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 11 janvier 2020
AC39 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
266 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Blandine Brocard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
112 Lutte contre la haine sur internet

Article 5
Non inscrit

M. Ludovic Pajot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse