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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC37 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
134 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL67 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
238 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
67 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
322 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
264 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
351 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
291 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article 7

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
85 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse