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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
337 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
189 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
286 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL4 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
AC10 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
60 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
255 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
77 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
106 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL148 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
192 Lutte contre la haine sur internet

Article 3

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
112 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL19 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
90 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
24 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
CL285 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL11

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 17 juin 2019
CL98 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
23 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 13 mai 2020
95 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse