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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
224 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 BIS
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
132 Lutte contre la haine sur internet

Article 9
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
AC38 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
AC36 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
79 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
330 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
165 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
140 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
347 Lutte contre la haine sur internet

Article 3
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
345 Lutte contre la haine sur internet

Article 2
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
CL123 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
8 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER BIS
La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
141 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
225 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 BIS
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
324 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 9
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
155 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 4

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 20 janvier 2020
339 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
265 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 TER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Blandine Brocard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
331 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 10
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
193 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse