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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
CL123 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
8 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
141 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL133 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
26 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
225 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
148 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER A

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
324 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
155 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 4

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 20 janvier 2020
339 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
265 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 TER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL52 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
110 Lutte contre la haine sur internet

Article 6

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL135 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
331 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
163 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°139

Article 6

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
193 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL158 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
47 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse