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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
72 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
59 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
27 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
26 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
13 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
93 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
AC51 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 3 juin 2019
CL22 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL152 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
199 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
AC42 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
91 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
153 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 20 janvier 2020
145 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL129 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
56 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
182 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
137 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
149 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
346 Lutte contre la haine sur internet

Article 3

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse