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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
86	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	27 juin 2019
97	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 16	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	27 juin 2019
CL246	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL186	Lutte contre la haine sur internet	Article 5	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
119	Lutte contre la haine sur internet	Article 7, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2583	17 janvier 2020
CL47	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	11 janvier 2020
CL292	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL116 (2ème Rect) Article 4, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
AC39	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 5	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	1 juin 2019
266	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	28 juin 2019
120	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	28 juin 2019
CL263	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
112	Lutte contre la haine sur internet	Article 5	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	27 juin 2019
CL54	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL213	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
AC37	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	1 juin 2019
134	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 14	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2583	17 janvier 2020
117	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6 TER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2583	17 janvier 2020
CL184	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL67	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
238	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 7	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	28 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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