Résultats de la recherche

(950 résultats)

1
2
3
4
5
6
...
48
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
86 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
97 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 16

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL246 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL186 Lutte contre la haine sur internet

Article 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
119 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL47 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 11 janvier 2020
CL292 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL116 (2ème Rect)

Article 4, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 18 juin 2019
AC39 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
266 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
120 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL263 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
112 Lutte contre la haine sur internet

Article 5

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL54 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL213 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
AC37 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
134 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
117 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
CL184 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL67 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
238 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
48
Fabrication de la liasse