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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL85 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL146 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL25 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 11 juin 2019
CL171 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL282 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 17 juin 2019
35 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
CL2 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL177 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL75 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL257 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL35 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
CL55 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL81 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
353 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Tombé 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
AC17 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
CL244 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL271 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL248 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL238 Lutte contre la haine sur internet

Article 5, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL84 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse