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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL85 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL146 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL25 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 11 juin 2019
CL171 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL282 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 17 juin 2019
35 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
CL2 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL177 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL75 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL257 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5
UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL35 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
CL55 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL81 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
353 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Discuté Tombé 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
AC17 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
CL244 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL271 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL248 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL238 Lutte contre la haine sur internet

Article 5, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL84 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse