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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL181 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL9 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
AC26 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
AC22 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
CL41 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
AC18 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
CL241 Lutte contre la haine sur internet

Article 5, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL39 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
AC14 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
CL258 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL226 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL10 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL155 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL79 Lutte contre la haine sur internet

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL230 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
122 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
367 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
CL262 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
2 Lutte contre la haine sur internet

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
CL208 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse