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Législature

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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL181	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL9	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
AC26	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Tombé	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	31 mai 2019
AC22	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	29 mai 2019
CL41	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
AC18	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	29 mai 2019
CL241	Lutte contre la haine sur internet	Article 5, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL39	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
AC14	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	29 mai 2019
CL258	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL226	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL10	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL155	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL79	Lutte contre la haine sur internet	Article 5, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL230	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
122	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	28 juin 2019
367	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	29 juin 2019
CL262	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
2	Lutte contre la haine sur internet	TITRE	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Tombé	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	25 juin 2019
CL208	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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