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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
44	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Tombé	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	27 juin 2019
CL72	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL154	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL7	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 4	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL260	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL43	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Éric Girardin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL225	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL211	Lutte contre la haine sur internet	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL63	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL227	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL196	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL194	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
278	Lutte contre la haine sur internet	Article 7, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Tombé	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	28 juin 2019
CL51	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL138	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
AC19	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	29 mai 2019
CL82	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
AC7	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	17 mai 2019
CL59	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 6	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL259	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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