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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL250 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
AC3 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 16 mai 2019
CL69 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL157 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Aina Kuric

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL39 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 15
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Discuté Tombé 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL83 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
102 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1
La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

 Discuté Tombé 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
AC34 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
CL140 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL32 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
19 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 7
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
CL237 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
AC15 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
CL276 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
AC21 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
AC8 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
AC28 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
CL3 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL10 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
CL141 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL110

Après l'Article 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse