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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC10 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
CL47 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL24 Lutte contre la haine sur internet

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 11 juin 2019
CL178 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL251 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL31 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 8

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL145 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL80 Lutte contre la haine sur internet

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL243 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL170 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
101 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL264 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
234 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL60 Lutte contre la haine sur internet

Article 5, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL48 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL34 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
CL195 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
373 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
CL200 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL56 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse