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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL26 Lutte contre la haine sur internet

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
CL7 Lutte contre la haine sur internet

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
14 Lutte contre la haine sur internet

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
2 Lutte contre la haine sur internet

TITRE
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Tombé 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
155 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

TITRE
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
8 Lutte contre la haine sur internet

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
AC30 Lutte contre la haine sur internet

TITRE
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
153 Lutte contre la haine sur internet

TITRE
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
154 Lutte contre la haine sur internet

TITRE
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
61 Lutte contre la haine sur internet

TITRE
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL68 Lutte contre la haine sur internet

TITRE
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
156 Lutte contre la haine sur internet

TITRE
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
307 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 9
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
290 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
31 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 9
Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
128 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Article 9, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
132 Lutte contre la haine sur internet

Article 9
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
204 Lutte contre la haine sur internet

Article 9
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL76 Lutte contre la haine sur internet

Article 9
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 14 janvier 2020
24 Lutte contre la haine sur internet

Article 9
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 13 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse