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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
73	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 9	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	27 juin 2019
337	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Adopté	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	29 juin 2019
189	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	28 juin 2019
286	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	28 juin 2019
CL4	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
AC10	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	5 juin 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1785	17 mai 2019
60	Lutte contre la haine sur internet	Article 6 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	27 juin 2019
255	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	28 juin 2019
77	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2583	17 janvier 2020
106	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 7	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	27 juin 2019
CL148 (Rect)	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
192	Lutte contre la haine sur internet	Article 3	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	28 juin 2019
112	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	21 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2583	17 janvier 2020
CL19	Lutte contre la haine sur internet	Article 6 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
90	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 9	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Rejeté	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	27 juin 2019
24	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	26 juin 2019
CL285	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL11 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	17 juin 2019
CL98	Lutte contre la haine sur internet	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
23	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	13 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°388	13 mai 2020
95	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	27 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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