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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2583	16 janvier 2020
1	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 2	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Non soutenu	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	21 juin 2019
2	Lutte contre la haine sur internet	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2583	16 janvier 2020
2	Lutte contre la haine sur internet	TITRE	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Tombé	4 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	25 juin 2019
2	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°388	12 mai 2020
3	Lutte contre la haine sur internet	Article 6 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2583	16 janvier 2020
3	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	13 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°388	12 mai 2020
4	Lutte contre la haine sur internet	Article 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2583	16 janvier 2020
4	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°388	12 mai 2020
5	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 16	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°388	12 mai 2020
6	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER TER B, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Adopté	13 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°388	12 mai 2020
6	Lutte contre la haine sur internet	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2583	16 janvier 2020
7	Lutte contre la haine sur internet	Article 2	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	22 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2583	16 janvier 2020
7	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	13 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°388	12 mai 2020
8	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	25 juin 2019
8	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 16	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	13 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°388	12 mai 2020
8	Lutte contre la haine sur internet	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	22 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2583	16 janvier 2020
9	Lutte contre la haine sur internet	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	21 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2583	16 janvier 2020
9	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	13 mai 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°388	12 mai 2020
9	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Discuté	Retiré	3 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2062	25 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse