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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC32 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
CL193 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
AC20 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
CL89 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL66 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL91 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
AC9 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 17 mai 2019
CL299 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 19 juin 2019
CL221 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
AC31 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
CL153 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL283 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 17 juin 2019
AC43 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Non soutenu 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 1 juin 2019
CL253 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL220 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
16 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 13 mai 2020
CL252 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
2 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 12 mai 2020
CL192 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
AC23 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse