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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL4	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL148 (Rect)	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL19	Lutte contre la haine sur internet	Article 6 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL285	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL11 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	17 juin 2019
CL98	Lutte contre la haine sur internet	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL47	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL50	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER TER A, alinéa 5	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	13 janvier 2020
CL10	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL141	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL110 Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL27	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL163	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL24	Lutte contre la haine sur internet	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	11 juin 2019
CL132	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL296	Lutte contre la haine sur internet	Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
CL26	Lutte contre la haine sur internet	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL228	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 5	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL92	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL28	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Florence Granjus	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL27	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL110	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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