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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL204	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL175	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL145	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL21	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL25	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 11	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL236	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL266	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL123	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL80	Lutte contre la haine sur internet	Article 5, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL243	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL170	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL278	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL287	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL5 Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	17 juin 2019
CL167	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL60	Lutte contre la haine sur internet	Article 3 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	13 janvier 2020
CL35	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 6	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL23	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 13	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL245	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL133	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL119	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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