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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL90	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL93 (Rect)	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL231	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL45	Lutte contre la haine sur internet	Article 7, alinéa 1	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL26	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 11	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL267	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL97	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL179	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL195	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL235	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL8	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL111	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL200	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL61	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	13 janvier 2020
CL36	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL38	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL297	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL101 Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
CL56	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 5	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL29	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Florence Granjus	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL85	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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