Résultats de la recherche

(950 résultats)
1
...
37
38
39
40
41
...
48
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL131 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL22 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER BIS
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL238 Lutte contre la haine sur internet

Article 5, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL152 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL299 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 19 juin 2019
CL84 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL221 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL181 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL9 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL274 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL240 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL218 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 7
La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL149 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL232 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL34 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 11
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL172 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL41 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
CL68 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 4
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
CL176 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL11 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 9
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
37
38
39
40
41
...
48
Fabrication de la liasse