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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL11	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL13	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL6	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL7	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 4	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL3	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL2	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL1	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL5	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL19 (Rect)	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	6 juin 2019
CL24	Lutte contre la haine sur internet	Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	11 juin 2019
CL23	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 5	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	11 juin 2019
CL25	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	11 juin 2019
CL26	Lutte contre la haine sur internet	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL28	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Florence Granjus	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL27	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL30	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Florence Granjus	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL34	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL36	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL29	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Florence Granjus	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL35	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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