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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL129 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL24 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL112 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL273 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL57 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL64 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
CL241 Lutte contre la haine sur internet

Article 5, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL39 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
CL56 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 7
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
CL153 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL258 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 2
UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL59 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 11
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
CL17 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL43 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER B, alinéa 2
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL283 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 17 juin 2019
CL7 Lutte contre la haine sur internet

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL174 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL234 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL226 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL10 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 8
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse