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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL44	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 5	La République en Marche M. Éric Girardin	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL216	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL121 (Rect) Article 6, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL186	Lutte contre la haine sur internet	Article 5	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL252	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL293	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL110 Après l'Article 3	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
CL47	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	11 janvier 2020
CL19 (Rect)	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	6 juin 2019
CL147	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL53	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER TER B, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	13 janvier 2020
CL42	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Retiré	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL292	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL116 (2ème Rect) Article 4, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	18 juin 2019
CL72	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL154	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL192	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL7	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 4	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL58	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 5	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL242	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL260	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL142	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL43	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Éric Girardin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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