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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL225	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL75	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 8	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	14 janvier 2020
CL211	Lutte contre la haine sur internet	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL63	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL269	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL270 (Rect)	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL33	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL57	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 12	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	13 janvier 2020
CL227	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL116 (2ème Rect)	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL196	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL161	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL263	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	UDI et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL3	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 5	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	5 juin 2019
CL54	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL70	Lutte contre la haine sur internet	Article 6 BIS A, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	13 janvier 2020
CL194	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL120	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL38	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL65	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 14	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	13 janvier 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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