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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL76 Lutte contre la haine sur internet

Article 9

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 14 janvier 2020
CL33 Lutte contre la haine sur internet

Article 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL51 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL213 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL138 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL224 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL97

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL130 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL30 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 6

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL125 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL82 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL2 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
CL37 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL1 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL52 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER B, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
CL29 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL205 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL72 Lutte contre la haine sur internet

Article 6 BIS C

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
CL59 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL88 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL62 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse