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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL54 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 13 janvier 2020
CL151 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL203 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL39 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL1 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
CL12 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL83 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL160 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL32 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL219 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL8 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL256 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL233 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL140 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL117 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL65 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL254 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL291 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL101

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 18 juin 2019
CL46 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL32 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse