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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL86	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL215	Lutte contre la haine sur internet	Sous-amendement de l'amendement n°CL93 (Rect) Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL168	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 7	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL249	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL247	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL128	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL277	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL237	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL136	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL189	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 9	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL134	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL281	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Caroline Abadie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL13	Lutte contre la haine sur internet	Avant l'Article 6 BIS A	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	14 janvier 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2534	10 janvier 2020
CL113	Lutte contre la haine sur internet	Avant l'Article 4	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL31	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL276	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL239	Lutte contre la haine sur internet	Article 6	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	15 juin 2019
CL73	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 7	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL182	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
CL137	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	14 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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