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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL86 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL215 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL93 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL168 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL249 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL247 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL128 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL277 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL237 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL136 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL189 Lutte contre la haine sur internet

Article 6, alinéa 9

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL134 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL281 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL13 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article 6 BIS A

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 14 janvier 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2534 10 janvier 2020
CL113 Lutte contre la haine sur internet

Avant l'Article 4

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL31 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
CL276 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL239 Lutte contre la haine sur internet

Article 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL73 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL182 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL137 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse