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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Lutte contre la haine sur internet

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
2 Lutte contre la haine sur internet

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
155 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

TITRE

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
8 Lutte contre la haine sur internet

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
AC30 Lutte contre la haine sur internet

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 31 mai 2019
153 Lutte contre la haine sur internet

TITRE

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
154 Lutte contre la haine sur internet

TITRE

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
61 Lutte contre la haine sur internet

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
CL68 Lutte contre la haine sur internet

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
156 Lutte contre la haine sur internet

TITRE

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse