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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
267 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Blandine Brocard

 Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
100 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
12 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
236 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
48 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 10
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
146 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 13
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
288 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 3
UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
186 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER TER
UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
284 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3
UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

 Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
8 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER BIS
La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 25 juin 2019
306 Lutte contre la haine sur internet

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
101 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 1
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Tombé 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
212 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
34 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER TER B, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
143 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 8
La République en Marche

Mme Laetitia Avia

 Discuté Adopté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
141 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article 6 TER
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
102 Lutte contre la haine sur internet

Article 7, alinéa 2
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
26 Lutte contre la haine sur internet

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
55 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
118 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 6
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse