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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL41	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL39	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL33	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL38	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL40	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL37	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL32	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL31	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	12 juin 2019
CL98	Lutte contre la haine sur internet	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL47	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL92	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL110	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL102	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL94	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL101	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL105	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL123	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL80	Lutte contre la haine sur internet	Article 5, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL119	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL115	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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