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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL215 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°CL93 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL249 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL31 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 12 juin 2019
AC15 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 5 juin 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1785 29 mai 2019
CL137 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL190 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL207 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
11 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 mai 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°388 13 mai 2020
CL49 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL148 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL94 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
CL245 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 15 juin 2019
CL143 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 14 juin 2019
CL4 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 5 juin 2019
43 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
11 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 16 janvier 2020
79 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
165 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
48 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
40 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse