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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL43	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Éric Girardin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL63	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL116 (2ème Rect)	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL54	Lutte contre la haine sur internet	Après l'Article 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL120	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL51	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL82	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL59	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 6	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL88	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL62	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL67	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL118	Lutte contre la haine sur internet	Article 5	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL77	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL99	Lutte contre la haine sur internet	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL69	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL108	Lutte contre la haine sur internet	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL83	Lutte contre la haine sur internet	Article 6, alinéa 7	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL117	Lutte contre la haine sur internet	Article 4, alinéa 6	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL65	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
CL46	Lutte contre la haine sur internet	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	19 juin 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1785	13 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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