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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
208 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
CL96 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1785 13 juin 2019
254 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
40 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
353 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Tombé 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
289 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
160 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 21 janvier 2020
41 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 26 juin 2019
329 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
129 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
144 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
131 (Rect) Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
73 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
379 Lutte contre la haine sur internet
Sous-amendement de l'amendement n°270

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 2 juillet 2019
126 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
358 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Retiré 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
272 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
44 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Tombé 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 27 juin 2019
133 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
295 Lutte contre la haine sur internet

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 4 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 28 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse