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(8 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE5

Article 5 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 15 mai 2020
CE6

Article 5 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 15 mai 2020
CE8

Article 5 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 15 mai 2020
CE7

Article 5 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 19 mai 2020 15 mai 2020
CE1

Article 5 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 14 mai 2020
CE2

Article 5 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 14 mai 2020
CE3

Article 5 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 14 mai 2020
CE4

Article 5 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 14 mai 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse