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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2743 14 mai 2020
CE111 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 25 novembre 2019
CE66 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
CE98 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE112 Transparence de l'information sur les produits alimentaires
Sous-amendement de l'amendement n°CE57

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 25 novembre 2019
CE89 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE79 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE30 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE72 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE85 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE58 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
CE104 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE4 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2743 14 mai 2020
CE47 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE67 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE14 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE32 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE43 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE68 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse